Résultats de recherche
Résultats 1 - 4 sur 4 resultats
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1740
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les
...
Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites dûës à messieurs les
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1713
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
