Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats

pour Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ...
ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; &' enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire &' signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &'c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète