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Plaidoyer devant la cour royale de Toulouse, séance de police correctionnelle, pour le Sieur
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Publié en 1839
Mémoire
Par Saint Blancard de Saint-Victor (Timoléon de ; 18..-18..)
Publié en 1839
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1685
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Du jeu et du pari et du prêt à la grosse aventure : en droit romain
Par Tourraton, Ernest, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1876
Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769, qui defend de faire &' permettre des loteries
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1769
