Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février 1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en
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français &' latin, intitulé : Brefs, &'c. &' deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &'c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste &' royaliste, &'c. seront lacérés &' brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 &' 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.
