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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.
Publié en 1652
Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
Supplement de tarif, pour le reglement des taxes de la capitation generale, ordonnée par la
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1637
Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1636
