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pour Sujet:Gage (droit)XRéinitialiser
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Dissertation sur les privilèges mobiliers principalement admis en matière commerciale et sur ...

Par Testemalle, Louis-Etienne, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1869

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Du pacte commissoire en droit romain

Par Campistron, Louis (1848-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1872

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Du gage en droit romain

Par Serville, Raymond (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1877