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pour Sujet:Francs-fiefs (Languedoc)XRéinitialiser

Ordonnance de messieurs les commissaires deputez pour la recherche des franc-fiefs &' nouveaux ...
acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller &' advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.

Publié en 1609

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Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de ...
francs-fiefs &' nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1637

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Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1636

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