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pour Sujet:Enfants naturelsXRéinitialiser

Étude sur les substitutions, en droit romain et les droits des enfants naturels sur les biens ...
de leur père et mère décédés (art. 756 à 761), en droit français

Par Gillard, Étienne (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1875

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