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pour Sujet:Empoisonnement (droit)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des ...
seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison &' autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux &' autres juges royaux, à peine de nullité, &'c. Du 28 août 1732.

Publié en 1732

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Factum, concernant une accusation pour malefices, impietés, prophanations, &' sacrileges. pour ...
Eustache Visie, receveur de la terre &' chastelenie de Pacy en Brie, intimé. Contre Nicolas &' Estienne Hocque, freres bergers, Marie Hocque, leur soeur, enfans de deffunt Pierre Hocque, aussi berger. Pierre Feurre, dit Petit Pierre, Estiene Jardin autres bergers, &' Louys Coüasnon, dit Bras de Fer, cy devant berger, &' à present labourreur, demeurant à Courtois proche de Sens, &' tous prisonniers en la conciergerie du Palais : appelans de la sentence contre eux rendüe par le juge dudit Pacy le 23 janvier dernier 1688.

Publié en 1688

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, ...
qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, &' qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, &' autre minéraux.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1778

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