Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Droit pénal (droit français)XRéinitialiser

Étude sur l'accusation publique dans les législations de l'Égypte, de la Grèce et de Rome et ...
les cas de non culpabilité dans la législation pénale française

Par Brun, Henri (avocat ; 18..-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1884

Télécharger Feuilleter

Notice complète