Résultats de recherche
Observations pour le sieur abbé de Bertier, curé de Flaujac. Contre le syndic des religieux de
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Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?), Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1759
Réponse pour Me. Baylac, appellant &' suppliant. Contre Me. Guichard, Me. Faure &' autres
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Lebret (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Requete remonstrative. A vous monsieur le sénéchal de Toulouse, votre lieutenant &' cour.
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Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
Mémoire pour les syndic, consuls &' communauté de Vieille-Toulouse, intimés, &' appellans de
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Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1778
Instruction pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre
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Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
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Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 17
Observations pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
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Par Valingfort, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1759
Observations pour la communauté de Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1750
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr.
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin-Ructa (procureur)
Publié en 1771
