Résultats de recherche
Recueil de quelques-unes des fausses allégations, ou des falsifications que le sénéchal a fait
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Par Legendre (Avocat ; 17..-17..), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1782
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pair de France,
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Par Guillet de Blaru, Philippe (avocat ; 16..-1757)
Publié en 1726
Mémoire pour les doyens et chanoines de Figeac
Par Du Portault (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1726
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1756
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des
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Publié en 1732
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les
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Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de
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Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791
Publié en 1734-1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Lettres patentes sur arrest, données à Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
