Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Circonstance atténuanteXRéinitialiser

Des excuses légales et des faits justificatifs en matière criminelle

Par Rouquette, Théophile (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1866

Télécharger Feuilleter

Notice complète