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pour Auteur:France, Sénéchaussée ToulouseXRéinitialiser

Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix, chevalier, seigneur, marquis de Merville, &' autres ...
places, sénéchal, gouverneur de Toulouse &' pays d’Albigeois, au premier huissier, sergent ou autre requis, comme en l’instance en notre cour pendante, a été le 20 juillet 1767, rendue la sentence, dont la teneur suit, entre Demoiselle Jeanne-Marie Cariton, épouse du Sieur François Garrigues […].

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1767

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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans ...
paroisses, superieurs &' superieures des communautez seculieres &' regulieres, &' autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. &' ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages &' sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.

Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1742

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