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Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller &' maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy

que Sa Majesté veut estre rendüe au Saint Sacrement de l'Autel, par ceux de la Religion pretendüe reformée de son Royaume. Imprimez par le commandement de Nosseigneurs de l'Assemblée generale du Clergé

défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : &' dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, &' à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.

officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial &' consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts &' lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, &' en conséquence les maintient de plus fort dans leur état &' qualité de nobles de race &' d'extraction.