Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Chambre des requêtes – Éditeur scientifiqueXRéinitialiser

Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon, représentée par son maire, demanderesse en ...
cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel

Par Frignet, Ernest (1823-18..), France, Chambre des requêtes – Éditeur scientifique

Publié en 1852

Télécharger Feuilleter

Notice complète