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Siècle
19ème (1)
Langue
Français (1)
Imprimeur-libraire
Caunes Jean-Antoine (1765-18..) (1)
Lieu de publication
Toulouse (1)
Auteur
D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur (1)
Sujet
Droit (1)
Histoire locale (Ariège) (1)
Procès toulousains (1)
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Droit et sciences juridiques (Toulouse) (1)
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Auteur:
D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le maire de la commune des Allemands, intimé ;
...
contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
+
Par
D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en
1823
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