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pour Sujet:Registres paroissiauxXRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...
curez, vicaires, prieurs, superieurs &' autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez &' parafez, &' qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément &' au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans ...
paroisses, superieurs &' superieures des communautez seculieres &' regulieres, &' autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. &' ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages &' sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.

Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1742

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