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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
Declaration du Roy : concernant les legs des religionnaires du ressort du Parlement de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
