Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Sujet:Propriété immobilièreXRéinitialiser
Vignette

De la division des biens en meubles et immeubles : droit romain

Par Cézar-Bru, Charles (juriste ; 1865-1948), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1890

Vignette

Du rôle de la bonne foi dans la possession immobilière en droit romain et en droit français

Par Mazoyer, Jean-Henri (18..-....)

Publié en 1891