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pour Sujet:Privilège du for ecclésiastiqueXRéinitialiser
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Institutiones breves et novae rei beneficiariae ecclesiasticae, sive tractatus de beneficiis ...

Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)

Publié en 1602

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Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ...

Par France, Conseil des parties

Publié en 1692