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pour Sujet:PrescriptionXRéinitialiser
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Concours pour une chaire de professeur supléant. Thèse sur la prescription. D'après le Code ...

Par Deloume, Jean-Baptiste (juriste ; 1786-1841), Vieusseux, François (imprimeur-libraire ; 1768?-1832?) – Imprimeur-libraire, Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896 – Organisme de soutenance

Publié en 1825

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De l'action hypothécaire : droit romain

Par Labroquère, Armand (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1855

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Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription

Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1875