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pour Sujet:PontsXRéinitialiser

Lettre à MM. De Noel et Compagnie, soumissionnaires de la construction du pont à jeter sur ...
l'Arriège à Auterive (Haute-Garonne), moyennant la jouissance du péage pendant quatre-vingt-dix-neuf années. Par M. R. M. Maurette, de Toulouse, ingénieur au corps royal des ponts-et-chaussées.

Par Maurette, Marie Raymond (1768-18..)

Publié en 1826

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Memoire instructif. Pour Me. Delmas, avocat en parlement, &' Me. Bru, procureur audit ...
parlement de Toulouse, sindics des communautez qu'on pretend assujettir au droit de pontanage, à raison du pont d'Encussac, situé sur la riviere de Lers, gardiage de Toulouse. Contre les pretendus proprietaires du pont d'Encussac, &' leur fermier, ou adjudicataire.

Par Delmas (avocat ; 17..-17..), Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1740

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