Résultats de recherche
Résultats 1 - 4 sur 4 resultats
Factum, pour le sindic du clergé de Castres, intimé suppliant &' défendeur. Contre les sindic
...
Par Verlhac, Jacques (16..-17..)
Publié en 1708
Instruction pour Messire Honoré de Quiqueran de Beaujeu, évêque de Castres, demandeur par
...
Par Bastard, Simon-Dominique de (17.. - 1771), Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1720
Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza, promoteur, prêtre &' curé de Montasels. Contre
...
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..), Serié (avocat ; 16..-17.. ?)
Publié en 1713-1714
Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre,
...
Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..), Serié (avocat ; 16..-17.. ?)
Publié en 1713-1714
