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pour Sujet:Impôts (18e siècle, Languedoc)XRéinitialiser
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Instruction pour les employés des fermes du roi, sur les huiles et savons.

Par Ferme générale

Publié en 1783

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Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764