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Siècle
18ème (1)
Langue
Français (1)
Imprimeur-libraire
Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) (1)
Lieu de publication
Toulouse (1)
Auteur
France, Parlement de Toulouse (1)
Sujet
Droit (1)
Hôpital de Figeac (1)
Hôpitaux (administration)) (1)
Parlement de Toulouse (arrêts) (1)
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Droit et sciences juridiques (Toulouse) (1)
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Sujet:
Hôpital de Figeac
X
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &'
...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.
+
Par
France, Parlement de Toulouse
Publié en
1730
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