Résultats de recherche

le texte des loys, données au pays d'Albigeois &' autres; par Simon, Comte de Montfort, en l'année 1212 ; conformes en divers articles, à la coustume, de Paris, mesmes, en ce qui concerne les fiefs.

augmentée d'un second livre, &' d'un grand nombre de remarques. A laquelle a esté de plus adjouté un traicté de l'origine, de l'antiquité, &' des privilèges des Estats genéraux de la mesme province. Ensemble un recueil des chartes de ses principaux privilèges, libertez &' franchises.

les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations &' autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, &' 20. août 1702.