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pour Sujet:Enseignement du droit canonique (Université de Toulouse)XRéinitialiser

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes ...
faites dans les facultés de Théologie &' de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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