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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M. le Maire de la commune de Montauban-Luchon ;
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Tournamille (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1836
Conclusions motivées, pour M. le préfet du département de la Haute-Garonne, stipulant les
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Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre
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Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868), France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre
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Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868), Astrié (avoué ; 18..-18..), France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon, représentée par son maire, demanderesse en
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Par Frignet, Ernest (1823-18..), France, Chambre des requêtes – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Réponse à la réplique, pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de
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Par Carles, Auguste (1762-1837), Desquerre (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1829
Réplique, pour le maire et les habitans de la commune de Montauban Luchon ; contre le maire
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Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847), Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
