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Résultats 1 - 7 sur 7 resultats
pour Sujet:Corporations de métiers (statuts)XRéinitialiser
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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le 14. septembre 1754. Portant confirmation des ...

Publié en 1759

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Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1669

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en ...

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Délibération de la Communauté des perruquiers de Toulouse, contenant réglement &' ordonnance ...

Par Communauté des perruquiers de Toulouse

Publié en 1788

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Statuts des maitres chaussetiers de la ville et gardiage de Toulouse, confirmés par Charles ...

Publié en 1720

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Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de ...

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1768