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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
