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Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris
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Par Louis XII (roi de France ; 1462-1515)
Publié en 1512
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1777
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1731
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se plaignoient de l'abus que font des
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Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire
Publié en 1750-1771
Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
