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Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi qui décharge Anne-Rose Cabibel,
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Par France, Requêtes de l'hôtel
Publié en 1765
Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et
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Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publié en 1789
