Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:Lacroix, Alphonse de (18..-....)XRéinitialiser

Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription

Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1875

Télécharger Feuilleter

Notice complète