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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1777
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1731
Extrait de la lettre de Monseigneur le Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur
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Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
