Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
L'ordonnance de 1667 mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du
...
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1759
Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a
...
Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
