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pour Sujet:Transfert de propriété (droit)XRéinitialiser
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Notion et rôle de la cause dans le transfert conventionnel de la propriété

Par Bergis, Gustave (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1886

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De la prohibition testamentaire d'aliéner extra familiam : droit romain

Par Bressolles, Paul (1861-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1887

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Étude sur le juste titre en droit romain et en droit français

Par Lamieussens, Joseph (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1874