Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
pour Sujet:Hypothèque légale (femme mariée)XRéinitialiser
Vignette

Aperçu du système hypothécaire : Droit romain

Par Lahont, Hippolyte, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1853

Vignette

De la restitution de la dot : droit romain

Par Rigaud, Henri de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1874

Vignette

De l'objet de l'hypothèque et spécialement du pignus nominis et du pignus pignoris : en droit ...

Par Cabantous, G. (juriste ; 18..-19..?), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1880