Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes,
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dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
