Acte en forme de lettre, ou M. L'evéque de Pamies montre que les ordonnances sur la matiere de
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la regale, &' les censures qu'elles contiennent, particulierement l'excommunication contre le Sr b demeurent en leur force, nonobstant le jugement, sentences, ou ordonnances de M. l'archevéque de Toulouse. A monseigneur l'archevéque de Toulouse, Conseiller d'Etat ordinaire, à Toulouse.
