Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Sujet:Actes notariés (droit français)XRéinitialiser
Vignette

Des tabellions à Rome et de la force probante de leurs actes

Par Bounaix, François (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1884

Vignette

Détermination du véritable caractère juridique des hypothèses d'accession en droit romain

Par Guilhaume, Germain (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1867