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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse
Publié en 1715
Discours de Mr. Servan, avocat-général au parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme
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Par Servan, Joseph-Michel-Antoine (1737-1807)
Publié en 1767
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
