Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Conseil d'État 13..-1791X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Protestantisme (Sud de la France)XRéinitialiser

Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

Télécharger Feuilleter

Notice complète