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pour Sujet:Jésuites (expulsion)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764