Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Inventaires après décèsX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète