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Sujet:Histoire locale (Toulouse)X
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
