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pour Sujet:Gallicanisme et ultramontanismeX , Sujet:ReligionX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Lettre d'un jeune écolier des soidisans, au Révérend le très Révérend frère Pierre-Joseph ...
Dufour Dominicain, professeur royal de théologie Au sujet de la thèse... sur la puissance ecclésiastique... soutenue, tant bien que mal, le 12 août 1764, par Benoît Caussanel, aussi dominicain après vêpres (chantées à la hâte) dans l'Eglise des FF. précheurs de Toulouse.

Publié en 1765

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de ...
recevoir, faire lire, publier &' exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs &' autres de les imprimer, vendre &' débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances &' usages du Royaume, sous les peines de droit.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1716

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de Decembre 1718. qui declare y ...
avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &'c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé : ...
Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché &' publié à Rome le 22. Decembre, &' qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1719

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