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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1681
Acte en forme de lettre, ou M. L'evéque de Pamies montre que les ordonnances sur la matiere de
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Par Caulet, François-Étienne de (1610-1680), Montpezat de Carbon, Joseph (1615 ?-1687) – Destinataire
Publié en 1680
