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pour Sujet:Droit privéX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Memoire, concernant les rejections. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine ...

Publié en 1729

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Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe ...

Publié en 1729

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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise ...

Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 173

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise cathedrale, metropolitaine &' primatiale Sainte ...

Publié en 1729

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Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de ...

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1755

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Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du sindic des Grands Carmes le 25. janvier &' 3 ...

Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1757

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Les scindics &' députés generaux du clergé de France établis en Tolose. Au premier de nos ...

Publié en 1669

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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me ...

Publié en 173

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Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour ...

Par Pages (procureur ; 16..-17..?)

Publié en 1670

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Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine theologal au chapitre de Castres, intimé &' ...

Par Latour, de (avocat ; 416..-17..), Amat (procureur ; 16..-17..)

Publié en 1716