Résultats de recherche

Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres ...
religieux, de tenir aucuns chapitres &' assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; &' enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1755

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de ...
Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, &' condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. ...
février 1708. &' l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse &' accouchement, seront lûs &' publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de ...
recevoir, faire lire, publier &' exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs &' autres de les imprimer, vendre &' débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances &' usages du Royaume, sous les peines de droit.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1716

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de Decembre 1718. qui declare y ...
avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &'c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1756

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement, du dix septième avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être ...
brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, &' l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1753

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé : ...
Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché &' publié à Rome le 22. Decembre, &' qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1719

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1754

OCR

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Résultats de recherche

Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Résultats de recherche

Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ... général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762. +

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ... viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites +

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ... : Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure. +

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ... constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année. +

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ... Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ... des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ... pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse +

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ... qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ... ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ... d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ... prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728. +

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ... ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ... pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.

Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ... édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement +

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ...
ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre ...
pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement